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Assainissement

Le contrôle des installations d’assainissement avant la vente d’un bien est devenu obligatoire pour des raisons d’ordre écologique.

En effet, le rejet des eaux usées peut avoir un impact négatif sur la nature et les milieux aquatiques.

Il existe deux types de diagnostic assainissement, collectif ou non collectif.

L’expert en charge de réaliser le diagnostic assainissement vérifie la conformité de l’installation d’assainissement et pourra éventuellement signaler la nécessité d’entreprendre des travaux.

Le rapport quant à l’état de l’installation d’assainissement est fourni à l’acquéreur du logement via le DDT au moment de la transaction, soit lors de la signature de la promesse de vente, soit avec l’acte de vente.      

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